​CONSEIL EN DÉFISCALISATION DES ŒUVRES D'ART :

COMMENT PAYER MOINS D’IMPÔT ?


L’art est un investissement rentable qui rend heureux… 

Œuvres d’art et défiscalisation
Pour ceux qui pensent que l’art est réservé à une élite et qu’il coûte cher, détrompez-vous. Quelque soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d’œuvres originales d’artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies !

L’achat d’œuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises : 
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'œuvres d'art.


Si pour votre entreprise vous souhaitez : 

  • Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT 

  • Embellir vos locaux : hall d'accueil, bureaux, ou encore vitrine 

  • Trouver une communication originale 

  • Ou bien simplement vous faire plaisir 

 

Pensez à la DÉFISCALISATION ! Achat d'œuvres d'art :


Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d’acquisition. En effet, une entreprise ayant acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d'actif immobilisé, peut déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. 
L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Défiscalisez et réduisez les impôts de votre société tout en constituant, pour l’entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel : 

Achat : Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. 

Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. 

L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts).
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB : 
Acquisition d'œuvres d'art : 
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'œuvres originales 
d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette 
déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre 
années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). 
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat... 


Exemple : 
Une entreprise fait un chiffre d’affaire de 500 000€. 
Elle peut acquérir au plus des œuvres d’artistes vivants pour 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT, 
soit : (5/1000)*500 000€ = 2 500€. 
Le plafond de déduction maximal est, la première des 5 années de : 
2 500€*20% = 500€. 
Il est également de 500€ les quatre années suivantes. 
Donc, l’entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 500€. 
Si cette entreprise est imposée à 50%, elle « économise » : 
500€*50% = 250€ d’Impôt Société pendant 5 ans. 
(soit, 250€*5 = 1 250€ sur 5 ans ce qui correspond à la moitié du coût d’acquisition des œuvres). 

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’administration. 
L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.

La cession de l'œuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'œuvre dans le cas où la dépréciation constatée 
excéderait les déductions déjà opérées.

 

CONSEIL EN DÉFISCALISATION DES ŒUVRES D'ART POUR LES PARTICULIERS


Acquérir une œuvre d'art c'est du plaisir, du rêve et l'enrichissement de votre patrimoine.


Le marché de l'art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux : 

Exonération ISF

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d'œuvres d'art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.


Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d'une œuvre, deux possibilités selon que l'on dispose d'une facture ou pas : 
Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter 
- Soit pour la taxation forfaitaire de 5% 
- Soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).


Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.


Transmission de patrimoine 
Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de 
succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts 
La loi permet aux propriétaires d'œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dus.

 

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Marie Bonnefond - Sculpteur

Atelier du Pouldu Clohars-Carnoët Finistère - Bretagne